La formation économique et sociale s’adresse aux membres titulaires du CSE, élus pour la première fois dans toute entreprise comptant au moins 50 salariés.

La formation économique et sociale à destination des élus du CSE

En France, les élus du comité social et économique (CSE) ont pour mission de participer au dialogue social au sein de l’entreprise. La qualité de ce dialogue dépend directement de leurs compétences. Ils peuvent être amenés à acquérir des compétences techniques, telles que la finance, la gestion de la sécurité et des risques professionnels, ou encore la comptabilité.

Compte tenu de la diversité de ces domaines, il n’est pas réaliste de s’attendre à ce qu’un élu possède des connaissances suffisantes dans tous ces domaines. C’est pourquoi la législation prévoit un droit à la formation pour leur permettre d’exercer leur mandat dans des conditions optimales.

À qui s’adresse la formation économique et sociale

La formation économique et sociale s’adresse aux membres titulaires du CSE, élus pour la première fois dans toute entreprise comptant au moins 50 salariés. Elle peut durer jusqu’à 5 jours et vise à doter les élus des compétences nécessaires pour bien remplir leur mandat.

Cela comprend notamment des formations sur les obligations de consultation de l’employeur, les notions fondamentales de comptabilité et d’analyse financière, les règles de fonctionnement du comité social et économique, les conséquences environnementales de l’activité des entreprises, ainsi que les réglementations relatives aux entreprises en difficulté.

Le financement de cette formation est pris en charge par le comité social et économique, sur son budget de fonctionnement. Pour en bénéficier, l’élu doit adresser une demande à son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant le nom de l’organisme de formation, ainsi que la date et la durée de l’absence.

Refus de l’employeur

L’employeur a le droit de refuser cette formation uniquement si l’absence de l’employé a des conséquences préjudiciables pour l’entreprise, et ce, après avoir obtenu un avis conforme du CSE.

Il doit notifier le refus au salarié dans les 8 jours suivant la réception de sa demande. Passé ce délai, la formation est considérée comme acceptée. En cas de non-respect de ces dispositions, l’employeur s’expose à une sanction prévue pour les contraventions de 3ème classe, c’est-à-dire une amende de 450 € pour les personnes physiques et de 2250 € pour les personnes morales.

De plus, l’employeur a la possibilité de reporter le départ en formation de l’élu CSE si le nombre maximal de salariés pouvant être simultanément absents pour ces congés est atteint, ou si le nombre maximal de jours de congés au titre des formations CSE a déjà été utilisé.

La formation « santé, sécurité et conditions de travail »

Tous les membres élus du CSE et les référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel bénéficient d’une formation « santé, sécurité et conditions de travail », quelle que soit la taille de l’entreprise.

Cette formation vise à développer les compétences nécessaires pour identifier, mesurer et analyser les risques professionnels, ainsi que pour améliorer les conditions de travail. Cette formation dure au moins 5 jours pour tous les nouveaux élus. En cas de réélection, un salarié membre de la CSSCT dans les entreprises comptant au moins 300 salariés aura droit à une formation de 5 jours, tandis que dans les autres cas, la formation durera 3 jours. Les modalités de demande de l’employé et les possibilités de report par l’employeur sont identiques à celles de la formation économique et sociale.

Cependant, l’employeur doit prendre en charge les frais de déplacement et d’hébergement sur la base d’un tarif SNCF en deuxième classe, sur le trajet le plus direct, ainsi que les frais pédagogiques, pour un montant plafonné à 36 fois le montant du Smic horaire par jour. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur peut demander une prise en charge à son OPCO.

Le statut des élus du CSE pendant la formation

Les heures de formation des élus du CSE sont réalisées pendant le temps de travail et sont donc rémunérées en conséquence. La rémunération ne peut pas dépasser le salaire habituel, ce qui signifie qu’un salarié à temps partiel ne peut percevoir d’heures supplémentaires si la durée de la formation dépasse sa journée de travail.

Les élus en formation bénéficient également de la législation relative aux accidents du travail en cas d’accident survenant pendant la formation.